Risque routier… DRH en alerte

Risque routier … DRH en alerte L’assureur MMA avait lancé une étude sur les causes d’accidents mortels au travail. La réponse est sans appel, le risque routier est la première cause de décès. Et le risque n’est pas mince puisque chaque année les accidents du travail enregistrent 20.000 accidents liés à la route ! Le…

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AT et rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est recevable lors d’un arrêt de travail   Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2014, n° 13-16297 : une rupture conventionnelle peut être valablement conclue pendant une période de suspension consécutive à un AT-MP sauf fraude ou vice du consentement.   Dans ce type de situation, l’employeur doit clairement exprimer la volonté…

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Accident du travail

Condamné pour défaut de formation Un salarié était tombé du toit d’une maison où il travaillait seul (30 août 2012) : Le gérant a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de trois mille euros avec un an d’interdiction d’exercer une activité en relation à l’infraction commise, plus cinq mille euros d’amende…

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