Prévention, le plan et les 9 principes généraux

Le plan de prévention

De quoi s’agit-il ?

La prévention des risques professionnels désigne la totalité des principes, procédures, outils et actions à déployer dans une organisation afin de protéger la santé et la sécurité des subalternes, d’optimiser les conditions de travail pour s’approcher toujours au mieux d’un bien-être dans l’activité comme lors des pauses.

Les neuf principes généraux de prévention

Le plan de prévention des risques professionnels concerne et sollicite tous les acteurs de l’entité en intégrant les caractéristiques de celle-ci, telles que : dimensions, environnement, moyens, organisation, externalisation, intérim, typologie d’implantation, fréquentation, contraintes, ….

Le plan de prévention est organisé autour des neuf grands principes généraux (L.4121-2 du Code du travail ) qui structurent la gestion de la prévention dans tous les types d’entités.

  • Éviter les risques, c’est supprimer le danger ou l’exposition au danger.
  • Évaluer les risques, c’est apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
  • Combattre les risques à la source, c’est intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  • Adapter le travail à l’Homme, en tenant compte des différences interindividuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
  • Tenir compte de l’évolution de la technique, c’est adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
  • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, c’est éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
  • Planifier la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
  • Donner la priorité aux mesures de protection collective et n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  • Donner les instructions appropriées aux salariés, c’est former et informer les subalternes afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Comment ?

Que la volonté de l’entité se limite à la mise en conformité légale ou qu’elle décide de l’utiliser et de l’intégrer en tant qu’outil de progrès, le plan de prévention nécessite des moyens humains, des procédures, des outils, de la communication, de la formation… Quelque soit le niveau visé, l’entité doit porter une attention continue aux bonnes pratiques de la prévention et à trois valeurs essentielles : dialogue social, respect du salarié, transparence.

Pour être optimal, un plan de prévention intègre dès son élaboration le développement par l’entité d’une culture prévention reposant sur :

  • La démarche d’évaluation des risques professionnels : audit des risques auxquels sont soumis les subalternes afin de mettre en place les actions de prévention nécessaires, souvent dénommées à ce stade actions correctives.
  • La démarche organisationnelle et ergonomique du travail : il s’agit de la prise en compte des risques professionnels et contraintes liés aux tâches à effectuer sur un lieu ou à un poste de travail aux fins de réduire ou éliminer les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail.  Plus tôt cette démarche est menée, plus est elle efficace et simple à mettre en œuvre.
  • La démarche de prévention des risques liés aux machines : qui consiste à lier la prévention inhérente à une machine ou un outil dès sa conception et ou son acquisition et ou installation et ou mise à disposition.
  • La démarche liée à l’utilisation des protections collectives : elles permettent ou tendent à éliminer ou réduire les risques, notamment par la mise en oeuvre de procédures d’isolement du risque.
  • L’action des équipes interdisciplinaires des services de santé et sécurité au travail : personne ou équipe travaillant à l’intégration et au suivi des procédures collectives de prévention des risques professionnels.
  • Le rôle des protections individuelles : la mise en place de protections individuelles n’est pas à considérer comme une solution mais comme un complément à la solution, qui elle porte sur l’élimination ou la réduction des risques professionnels.
  • La formation, l’information, la sensibilisation : la formation et la communication sont des éléments clés du plan de prévention et sont à intégrer dans la culture prévention de l’entité comme étant une politique affirmée de celle-ci.
  • L’organisation des secours et soins de première urgence : l’entité à une obligation de prévoir les procédures et matériels nécessaires aux premiers secours et soins à prodiguer aux subalternes accidentés et aux malades, en rapport avec l’activité et la fréquentation.

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