Animation locale sur le Doc. Uni.

Action de sensibilisation au Document Unique Prévention La Chambre de métiers du Finistère et la Carsat Bretagne ont animés des réunions d’information sur la prévention des risques dans le secteur alimentaire le 01 décembre. La thématique : En quoi consiste la démarche de prévention des risques ? À qui s’adresse la démarche ? Comment agir en prévention…

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Fiche prévention et Doc. Uni.

Pénibilité et Document Unique À compter du 1e janvier 2015, l’articulation entre les fiches de prévention des expositions et le document unique d’évaluation des risques sera consolidée. L’employeur devra noter, en annexe du document unique, les informations suivantes : les données collectives sur l’évaluation des expositions individuelles des salariés aux facteurs de risques de pénibilité afin d’aider…

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Indemnité pour absence de D.U.

Les salariés doivent être indemnisés en cas d’absence de Document Unique La cour d’appel, devant laquelle l’affaire est portée, a, dans un premier temps, rejeté la demande des salariés. Elle considère en effet qu’à défaut d’indication et de précision – et à fortiori de preuve – sur les substances ou préparations chimiques utilisées au sein…

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Accident du travail

Condamné pour défaut de formation Un salarié était tombé du toit d’une maison où il travaillait seul (30 août 2012) : Le gérant a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à une amende de trois mille euros avec un an d’interdiction d’exercer une activité en relation à l’infraction commise, plus cinq mille euros d’amende…

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